Conditions Générales

Pouvoir organisateur:

  • C.S.M. asbl Agréé ONE N° DI62022CSMP
  • Accueil extrascolaire et stages sportifs durant les vacances scolaires.
  • Esplanade Colonel Raymond Clobert Rue du XIII Aout 42 4050 Chaudfontaine

  • N° de téléphone: 04/361.08.20 - 04/361.08.40
    Fax.: 04/361.08.22
    Courriel : info@csmasbl.be
  • Président et responsable du CSM: Madame Valérie Vlassis
  • Coordinateur: Valérie Vlassis

Intitulés, adresses et horaires des activités pour les enfants de 2,5 à 16 ans.
Prise en charge des différentes activités par des moniteurs qualifiés.

Ces différentes activités sont communiquées à nos affiliés en règle de cotisation, au moyen de la brochure « Activités ».
Cette brochure est également distribuée par les écoles communales et libres (Chaudfontaine et communes avoisinantes) ainsi que dans les boulangeries. et disponible en ligne via le lien disponible sur notre page d'accueil

Lors de l'inscription, une fiche informatisée contenant les informations suivantes est encodée:

  • Nom et prénom de l'enfant
  • Date de naissance
  • Adresse, téléphone et GSM pour contacter les parents au moment de l'activité
  • Activités suivies + jour + lieu
  • Données concernant la santé de l'enfant + autres remarques utiles

La participation aux frais est effectuée en espèces le premier jour de l'activité.
Le stage pour lequel votre enfant est inscrit peut être annulé à tout moment.
Les frais d'annulation sont en fonction de la date d'annulation:

  • moins de quinze jours ouvrables avant l'activité: 20% du prix du stage
  • moins de sept jours ouvrables avant l'activité: 50% du prix du stage
  • moins de trois jours ouvrables avant l'activité: l'entièreté du prix du stage

En cas de non paiement, tant les frais de rappel que les frais de mise en demeure adressée à l'usager ou à son tuteur, pour motif de non paiement de l'activité ou du stage, seront portés à charge de ceux-ci, augmentés d'un forfait de 15 € pour frais administratifs.

En cas de persistance du défaut de paiement, le CSM asbl augmentera sa créance des intérêts légaux calculés par mois de retard et procédera au recouvrement des sommes dues par toute voie judiciaire utile. Les frais exposés à de telles fins seront entièrement supportés par le débiteur. Le CSM se réserve le droit de ne plus accepter un enfant qui ne serait pas en règle de paiement pour une activité antérieure.

Participation financière au stage:

  • Cotisation: affiliation au CSM et assurance valable du 1er septembre au 31 août inclus: 9 €
  • Réduction* pour les enfants d'une même famille, inscrits la même semaine: 10 € pour le 2ème enfant, 20 € pour le 3ème enfant…
    *sauf lieux de stages avec réductions particulières (cfr brochure)

Assurance:

Les enfants et le personnel encadrant sont assurés par nos soins contre les risques en responsabilité civile et contre les accidents corporels qui surviendraient dans le cadre de l'activité organisée par le CSM. Ceci bien entendu, en complément de l'assurance maladie invalidité personnelle. Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au bureau du CSM. Les accidents survenant sur le chemin entre le domicile et le centre où se déroule l'activité, ne sont pas couverts.

Absence et remboursement:

En cas d'absence, pour une bonne organisation, les parents sont tenus d'en informer au plus tôt le CSM au numéro de téléphone suivant: 04/361.08 20 ou 04/361.08.40. Aucun remboursement n'est octroyé.

La sécurité:

Trousse de secours: chaque encadrant a accès à une trousse de secours contenant les produits de base nécessaires en cas d'accident. Conformément au contrat de travail, le moniteur connaît l'endroit où cette trousse de secours est rangée. Le CSM se réserve la possibilité de modifier le programme d'un stage ou d'une activité voire même de le (la) supprimer, si des circonstances exceptionnelles l'y contraignent.

Chaque responsable de stage ou d'activité a en sa possession un gsm et une farde qui contient au minimum:

  • un document reprenant les coordonnées de chaque enfant et toutes les indications et remarques particulières reçues à son sujet lors de l'inscription
  • un document « feuille de présences journalières »
  • une liste des numéros de téléphone à former en cas d'urgence. Elle comprend notamment le numéro de téléphone du responsable ainsi que les numéros d'appel des services d'urgence et de médecins proches du lieu de l'activité
  • 2 documents de déclaration d'accident

Heures D'ouverture du secretariat :

Nos bureaux sont ouverts de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ; en cas d'absence, un répondeur prend votre message.

Reprise en charge des enfants en fin d'activités:

Les personnes qui nous confient leur enfant doivent respecter les horaires et éviter tout retard. Ceci, pour des raisons pédagogiques (ou éducatives) évidentes et aussi afin de respecter la vie familiale du personnel encadrant. Il doivent également conduire l'enfant jusqu'au lieu de l'activité afin de s'assurer que celle-ci a bien lieu. Toute reprise d'un enfant effectuée par une personne inhabituelle doit être préalablement signalée à la personne responsable de l'activité. Les enfants qui quittent seuls le lieu d'accueil doivent être munis d'une autorisation parentale écrite (document disponible sur le lieu du stage).

La responsabilité morale des encadrants:

Le personnel encadrant les enfants au cours des activités extrascolaires veille à promouvoir les valeurs suivantes:

  • la tolérance
  • le respect d'autrui et de sa différence
  • la solidarité
  • la citoyenneté responsable
  • le respect de l'environnement, des locaux et matériels mis à disposition…

Chaque animateur(-trice) veillera au respect des droits et des devoirs de chacun.

Droits et devoirs des enfants:

Les enfants ont des droits:

  • L'enfant doit pouvoir être accueilli dans un environnement agréable et sécurisant
  • L'enfant doit pouvoir exprimer librement et à bon escient son opinion sur les activités proposées
  • Les activités organisées doivent tenter de respecter au mieux les rythmes physiologiques propres à chaque enfant.
    L'enfant qui en éprouve le besoin doit pouvoir bénéficier d'une plage de repos pendant les activités

Les enfants ont également des devoirs:

  • L'enfant, le stagiaire, doit être apte physiquement pour pratiquer la ou les activité(s) sportive(s) dans laquelle (lesquelles) il est inscrit
  • Le stagiaire, le participant doit avoir une tenue appropriée pour l'activité proposée
  • Le stagiaire, le participant, doit adopter une attitude correcte tant à l'égard des autres stagiaires qu'envers les moniteurs (-trices)
  • La ponctualité est requise afin d'assurer le bon déroulement de l'activité ou du stage. Nous demandons cependant aux parents de s'assurer en déposant leur enfant que l'activité est bien organisée et de s'assurer de la présence d'un animateur
  • Le participant est tenu de respecter le mobilier, le matériel et les locaux mis à sa disposition;
    la propreté et l'ordre doivent être maintenus dans les locaux fréquentés: salle de sport, vestiaires, sanitaires, salle de repas…
  • La participation à toutes les activités organisées est obligatoire
  • Le participant veille au maintien de la qualité de l'environnement
  • Le participant ne porte pas atteinte à l'intégrité physique ou morale de ses camarades ni à celle des encadrants
  • Le stagiaire, le participant, est seul responsable de ses effets personnels
  • La détention et l'usage de cigarettes, de boissons alcoolisées sont interdits
  • L'usage du gsm et de lecteur MP3 est interdit durant les activités et les repas. Ces appareils doivent alors rester « hors service »
  • Tout trouble ou atteinte à la sécurité sera aussitôt sanctionné par la Direction
  • Tout jeu dangereux, tout objet illicite ou de nature à perturber les autres est interdit dans l'enceinte des locaux de l'activité extrascolaire et sera confisqué
  • Le bon déroulement et la réussite des activités proposées dépendent de ces quelques règles de vie élémentaires.
    Leur non-respect peut entraîner, après avertissement et consultation des parents et/ou éducateurs responsables,
    le renvoi immédiat du stagiaire sans aucun recours ni remboursement

Responsabilité:

Les frais de réparation ou de remise en état, occasionnés par dégradation volontaire portée au matériel ou aux espaces, seront à charge des responsables des dites dégradations.

Diffusion:

Le présent règlement d'ordre intérieur sera transmis ou distribué aux parents lors de l'inscription de leur enfant.
Un exemplaire de ce règlement sera mis à disposition dans chaque lieu d'accueil.

L'équipe du CSM Asbl,