04/361.08.20 •

Règlement d'ordre intérieur

Règlement d'ordre intérieur

CSM asbl -  N° d'agréation ONE: DI62022CSMP
Centre d’activités sportives (stages sportifs et activités parascolaires)

  • Esplanade Colonel Raymond Clobert, Rue du XIII Août n° 42 à 4050 CHAUDFONTAINE
  •  N° de téléphone : 04/361.08.20
  • Fax : 04/361.08.22
  • Email : info@csmasbl.be
  • Site internet : www.csmasbl.be
  • Président et responsable : Mr. Etienne GENIN

Article 1 : Intitulés, adresses et horaires des activités

Horaire des stages : 09h00 à 16h00
Garderie des stages : 07h45 à 09h00 et de 16h à 17h30 (gratuit)
Horaire des activités parascolaire (voir sur notre site internet)

1.1. La garderie du soir se termine à 17h30. Passé cette limite, un supplément 25€/15 minutes vous sera demandé par enfant.



Article 2 : Inscriptions

L’inscription aux activités se fait

  • Par téléphone au 04/361.08.20
  • En ligne sur www.csmasbl.be/ via MY CSM


2.1. Une inscription faite oralement et non confirmée par un écrit ne sera pas prise en compte. L’Inscription est donc finalisée à la date de réception du mail de confirmation. L’Utilisateur ou le Client a pris connaissance de ces modalités et les accepte.

2.2. Les inscriptions sont clôturées le jeudi de la semaine qui précède le Stage, à 9 heures.

2.3. Le CSM se réserve le droit de changer de groupe ou d’activité un enfant qui n’aurait pas l’âge demandé pour participer au Stage ou qui ne serait pas apte à suivre l’activité.


Article 3 : Conditions de participation

3.1. Enfants porteurs d’handicaps : Le centre de vacances accepte des enfants de type 1 (retard mental léger) et type 3 (troubles du comportement). Nous ne sommes pas en mesure d’accepter des enfants handicapés moteurs en raison des infrastructures qui ne s’y prêtent malheureusement pas.
3.2. Pédiculose (présence de poux sur la tête) et maladies contagieuses :
Les enfants porteurs de poux ou de maladies contagieuses seront écartés. Ils pourront réintégrer le centre de vacances après vérification par la direction.
3.3. Propreté des plus petits:  pour les stages « Bambins » dédiés aux plus petits dès 2.5 ans, le CSM se réserve le droit de refuser l’inscription d’un enfant qui n’est pas « en cours d’apprentissage de propreté » (= allant sur la « grande toilette). Les plus petits vont toutes les heures aux toilettes (nous avons un marche pied et un réducteur afin d’aider les plus petits). Toutefois, un lange fourni par les parents est toléré pendant la sieste si nécessaire. Un accident peut arriver sur la journée mais cela ne doit pas être systématique.


Article 4 : Modalités de paiements

4.1. Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ces tarifs tiennent compte de la TVA applicable au jour de l’inscription. Le montant total dû est indiqué sur la page de confirmation de l’inscription de notre site.

4.2. Les prix comprennent l'encadrement des enfants, l'assurance (le risque de dommage occasionné aux lunettes n’est cependant pas couvert), le matériel, les locaux et les éventuels transports selon l'activité choisie.

4.3. En cas d’inscription dans les cinq jours ouvrables qui précèdent le début du stage, la preuve du paiement du prix peut être demandée à l’arrivée du participant.

4.4. En cas de non-paiement, tant les frais de rappel que les frais de mise en demeure adressée à l’usager ou à son tuteur, pour motif de non-paiement de l’activité ou du stage, seront portés à charge de ceux-ci, augmentés d’un forfait de 15 € pour frais administratifs.
En cas de persistance du défaut de paiement, le CSM asbl augmentera sa créance des intérêts légaux calculés par mois de retard et procédera au recouvrement des sommes dues par toute voie judiciaire utile. Les frais exposés à de telles fins seront entièrement supportés par le débiteur.

4.5. Le CSM se réserve le droit de ne plus accepter un enfant qui ne serait pas en règle de paiement pour une activité antérieure.

4.6. La participation aux frais demandée ne doit pas être un frein à la participation de votre enfant à l’une de nos activités. En cas de problème de cet ordre, n’hésitez pas à prendre contact avec le secrétariat au 04/361.08.20 afin d’envisager des alternatives.



Article 5 : Affiliation et réduction

5.1. L’affiliation au CSM est valable pour une année scolaire soit du 1er septembre au 31 août inclus et est d’un montant de 10 € par enfant.
5.2. La réduction pour les enfants d’une même famille, inscrits la même semaine est de 2 €/jour pour le 2ème enfant, 4 €/jour pour le 3ème enfant

5.3. Réduction Ipes de Hesbaye à Crisnée: en accord avec l’échevinat des sports de Crisnée, les enfants domiciliés dans la communale de Crisnée (code postal 4367) bénéficient d’un P.A.F. réduit :

  • 62€ pour 5 jours et 52€ pour 4 jours.

Dans ce cas, les réductions pour les enfants d’une même famille inscrits la même semaine sont de

  •  5€ pour le 2ème enfant
  • 10€ pour les 3ème et 4ème enfants.

5.4. Réduction école communale de Bierset: en accord avec la commune de Grâce-Hollogne tous les enfants participants à des stages à l’école communale de Bierset bénéficient d’un P.A.F. réduit :

  • 75€ pour 5 jours et 65€ pour 4 jours.
  • Sauf Bambin bricolage et Bambin United : 85€

Dans ce cas, les réductions pour les enfants d’une même famille inscrits la même semaine sont de

  • 5€ pour le 2ème enfant
  • 10€ pour les 3ème et 4ème enfants.

5.5. Réduction école communale de Beaufays : en accord avec l’école communale de Beaufays tous les enfants participants à des stages à l’école communale de Beaufays bénéficient d’un P.A.F. réduit :

  • 85€ pour 5 jours et 75€ pour 4 jours.
  • Sauf Bambin bricolage et Bambin United : 95€

Dans ce cas, les réductions pour les enfants d’une même famille inscrits la même semaine sont de

  • 5€ pour le 2ème enfant
  • 10€ pour les 3ème et 4ème enfants.


Article 6 : Annulation

6.1. Rappel : votre inscription est prise en compte à partir du moment où vous recevez notre mail de confirmation d’inscription.

6.2. Annulation de votre part : votre demande d'annulation devra se faire par e-mail avec accusé de réception à l'adresse -  compta@csmasbl.be. Nous ne prenons pas d’annulation par téléphone.

6.4. L'activité pour lequel votre enfant est inscrit peut-être annulé à tout moment. Toutefois, des frais d'annulation vous seront réclamés en fonction de la date d'annulation et selon le motif :

  • 7 jours avant l'activité : 20€ de frais administratifs seront retenus
  • 3 jours avant l'activité : 50€ de frais administratifs seront retenus
  • En cas d'annulation le 1er jour du stage ou en cours de stage, l'intégralité du stage sera dû sauf en cas de certificat médical de minimum 3 jours, un bon à valoir pourra être effectué.

6.5. Annulation en cas de force majeur: aucun remboursement ou bon à valoir ne sera octroyé.


Article 7 : Absence et remboursement

7.1. Aucun remboursement n’est octroyé.

 7.2. En cas d’absence, pour une bonne organisation, les parents sont tenus d’en informer au plus tôt le CSM par email.

7.3. En cas d’absence de 2 jours et plus et uniquement sur présentation d’un certificat médical*, les remboursements suivant pourront vous être accordés sous forme d'un bon à valoir (BAV);

  • Absence d’1 jour : pas de remboursement
  • Absence de 2 jours : 20€ remboursés sous la forme d'un BAV
  • Absence de 3 jours : 30€ remboursés sous la forme d'un BAV
  • Absence de 4 jours : 40€ remboursés sous la forme d'un BAV
  • Absence de 5 jours : 50€ remboursés sous la forme d'un BAV

7.4. En cas de maladie, un certificat médical doit nous parvenir dans les 3 jours ouvrables par email compta@csmasbl.be, par courrier à l’adresse suivante : rue du Treize août 42, 4050 Chaudfontaine. Si le certificat médical ne nous a pas été transmis dans les délais impartis, la demande d’un bon à valoir de ne sera pas prise en considération.


Article 8 : Assurance

Les enfants et le personnel encadrant sont assurés par nos soins contre les risques en responsabilité civile et contre les accidents corporels qui surviendraient dans le cadre de l’activité organisée par le CSM. Ceci bien entendu, en complément de l’assurance maladie invalidité personnelle. Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au bureau du CSM. Les accidents survenant sur le chemin entre le domicile et le centre où se déroule l’activité ne sont pas couverts.


Article 9 : Médicaments

AUCUN médicament ne pourra être donné par les animateurs à un enfant malade QUE sur la présentation d’une prescription médicale (ordonnance) du médecin traitant précisant la posologie et la durée du traitement exonérant le CSM de toute responsabilité inhérente à l’administration de tout médicament.
 


Article 10 : Sécurité sur les lieux de stages / centres

10.1. Prise en charge des différentes activités par des moniteurs qualifiés qui ont accès à une trousse de secours contenant les produits de base nécessaires en cas d’accident. Conformément au contrat de travail, le moniteur connaît l’endroit où cette trousse de secours est rangée.


10.2. Le CSM se réserve la possibilité de modifier le programme d’un stage ou d’une activité voire même de la supprimer, si des circonstances exceptionnelles l’y contraignent.

10.3. Chaque responsable de stage ou d’activité a en sa possession un gsm et une farde qui contient au minimum :

  • un document reprenant les coordonnées de chaque enfant ainsi que toutes les indications et remarques particulières reçues à son sujet lors de l’inscription ;
  • un document « feuille de présences journalières » ;
  • une liste des numéros de téléphone à former en cas d’urgence. Elle comprend notamment le numéro de téléphone du responsable ainsi que les numéros d’appel des services d’urgence et de médecins proches du lieu de l’activité ;
  • deux documents de déclaration d’accident.

Article 11 : Prise en charge des enfants en fin d’activités (garderies)

11.1. Les personnes qui nous confient leur enfant doivent respecter les horaires et éviter tout retard. Ceci, pour des raisons pédagogiques (ou éducatives) évidentes et aussi afin de respecter la vie familiale du personnel encadrant. Ils doivent également conduire l’enfant jusqu’au lieu de l’activité afin de s’assurer que celle-ci a bien lieu.
11.2. Les enfants qui quittent seuls le lieu d’accueil doivent être munis d’une autorisation parentale écrite (document disponible sur le lieu du stage).

11.3. Retard: la garderie du soir se termine à 17h30, passé cette limite, un supplément de 25€/15 minutes entamé vous sera réclamé par enfant.


Article 12 : La responsabilité morale des encadrants

Le personnel encadrant les enfants au cours des activités extrascolaires veille à promouvoir les valeurs suivantes :

  • la tolérance
  • le respect d’autrui et de sa différence
  • la solidarité
  • la citoyenneté responsable
  • le respect de l’environnement, des locaux et matériels mis à  disposition…

Chaque animateur(-trice) veillera au respect des droits et des devoirs de chacun.


Article 13 : Droits et devoirs des enfants

13.1. Les enfants ont des droits

  • L’enfant doit pouvoir être accueilli dans un environnement agréable et sécurisant.
  • L’enfant doit pouvoir exprimer librement et à bon escient son opinion sur les activités proposées et si nécessaire celles-ci pourront être modifiées.
  • Les activités organisées doivent tenter de respecter au mieux les rythmes physiologiques propres à chaque enfant.

L’enfant qui en éprouve le besoin doit pouvoir bénéficier d’une plage de repos pendant les activités. 


13.1. Les enfants ont également des devoirs

  • Le participant doit avoir une tenue appropriée pour l’activité proposée.
  •  Le stagiaire, le participant, doit adopter une attitude correcte tant à l’égard des autres stagiaires qu’envers les moniteurs (-trices).
  • La ponctualité de chacun(e) est demandée dans un but éducatif et pour le bien-être de l’enfant. Nous demandons cependant aux parents de s’assurer, en déposant leur enfant, que l’activité est bien organisée et de s’assurer de la présence d’un animateur.
  •  Le participant est tenu de respecter le mobilier, le matériel et les locaux mis à sa disposition ; la propreté et l’ordre doivent être maintenus dans les locaux fréquentés : salle de sport, vestiaires, sanitaires, salle de repas.
  •  La participation à toutes les activités organisées est demandée. Quand l’intérêt de pour l’activité proposée diminue, l’animateur veillera à en proposer une nouvelle, adaptée
  • à la demande et au rythme de l’enfant.
  • Le participant veille au maintien de la qualité de l’environnement.
  • Le participant ne porte pas atteinte à l’intégrité physique ou morale de ses camarades ni à celle des encadrants.
  • Le stagiaire, le participant, est seul responsable de ses effets personnels.
  • La détention et l’usage de cigarettes, de boissons alcoolisées sont interdits.
  • L’usage du gsm et de lecteur MP3 est interdit durant les activités et les repas. Ces appareils doivent alors rester « hors service ».
  • Tout trouble ou atteinte à la sécurité de soi ou d’autrui sera aussitôt sanctionné par la Direction.
  • Tout jeu dangereux, tout objet illicite ou de nature à perturber les autres est interdit dans l’enceinte des locaux de l’activité extrascolaire et sera confisqué.

13.2. Le bon déroulement et la réussite des activités proposées dépendent de ces quelques règles de vie élémentaires. Leur non-respect peut entraîner, après avertissement et consultation des parents et/ou éducateurs responsables, le renvoi immédiat du stagiaire sans aucun recours ni remboursement.


Article 14 : Droit à l’image

14.1. Dans le cadre des stages, il arrive que les participants soient photographiés/filmés. Ces photos et ces vidéos peuvent être utilisées dans nos outils de communication, à savoir : site internet, résaux sociaux, publicité, etc. L’inscription à un stage vaut pour accord d’être ainsi photographié/filmé.

14.2. Les légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de la ou des photographies ne devront, en aucun cas, porter atteinte à sa réputation ou à sa vie privée !


14.3. Vous avez la possibilité (à l’exception des publications déjà réalisées) à tout moment de refuser cette autorisation via MY CSM.


Article 15 : Responsabilité en cas de dégradation


Les frais de réparation ou de remise en état, occasionnés par dégradation volontaire portée au matériel ou aux espaces, seront à charge des responsables des dites dégradations.


Article 16 : Attestations

16.1. Étant agrée par office nationale de l’enfance (O.N.E.), nos stages sont remboursés partiellement par votre mutuelle. Celle-ci est disponible via MY CSM

16.2. L’attestation fiscale est établie par année civile, celle-ci est disponible via MY CSM

  • Vous avez droit à une déduction de 11,20€/jour/enfant.
  •  ATTENTION : Il n’y a plus de déduction à partir de 12 ans.
  • L’attestation reprend tous les stages et les activités parascolaires effectués par votre enfant.


Etienne GENIN

Président du CSM asbl