04/361.08.20 •

R.O.I. Cours parascolaires

 

Règlement d'ordre intérieur - cours parascolaires

Mise à jour le 21/02/2022

CSM asbl -  N° d'agréation ONE: DI62022CSMP
Centre d’activités sportives (stages sportifs et activités parascolaires)

  • Esplanade Colonel Raymond Clobert, Rue du XIII Août n° 42 à 4050 CHAUDFONTAINE
  •  N° de téléphone : 04/361.08.20
  • Email : parascolaire@csmasbl.be
  • Site internet : www.csmasbl.be
  • Présidente et responsable : Valérie Vlassis

Article 1 : Arrivé et départ

1.1. Les parents sont priés d'être ponctuels et d'éviter tout retard tant au début du cours qu'à la fin. Nous vous demandons de respecter scrupuleusement les horaires .



Article 2 : Inscriptions

2.1 L’inscription aux activités se fait :

 

Danse, psychomotricité, athlétisme, escalade

  • Via votre compte MyCSM. Si vous n’êtes pas encore membre, devenez-le ici
  • Par téléphone au 04 361 08 20
  • Par e-mail: parascolaire@csmasbl.be

Natation (cours collectifs et particuliers) & initiation sportive

  • Par e-mail: parascolaire@csmasbl.be. Merci de suivre la procédure d'inscription indiquée ici

 

2.2. Une inscription faite oralement et non confirmée par un écrit ne sera pas prise en compte. L’inscription est donc finalisée à la réception du mail de confirmation. Le client qui a pris connaissance de ces modalités doit les accepter.

2.3. Le CSM se réserve le droit de changer de groupe ou d’activité un enfant qui n’aurait pas l’âge demandé pour participer au cours ou qui ne serait pas apte à suivre l’activité.

2.4. Les inscriptions sont clôturées au mois d’avril pour la saison en cours.


Article 3 : Conditions de participation

3.1. Enfants porteurs d’handicap : le centre de vacances accepte des enfants de type 1 (retard mental léger) et type 3 (troubles du comportement) au cas par cas. Pour cela, il faut nous téléphoner afin d'en discuter. Nous nous réservons le droit de ne pas inscrire l'enfant si nous ne sommes pas en mesure de nous en occuper et de l'accueillir dans les meilleures conditions. En raison des infrastructures inadaptées, nous ne sommes pas en mesure d’accepter des enfants porteurs d'un handicap moteur .
3.2. Pédiculose (présence de poux sur la tête) et maladies contagieuses : les enfants porteurs de poux ou de maladies contagieuses seront écartés. Ils pourront réintégrer les cours après accord de la direction et/ou accord médical.

3.3. Propreté des plus petits : le CSM se réserve le droit de refuser l’inscription d’un enfant qui n’est pas propre

 


Article 4 : Modalités de paiements

4.1. Délai de paiement :  au plus tard dans les 14 jours après le début du cours.

4.2. Différents moyens de paiement existe :

  • Par paiement en ligne via MyCSM (Bancontact et carte de crédit)
  • Virement bancaire (Merci de respecter la communication structurée envoyée dans le mail de confirmation)
  • Nous acceptons les chèques électronique Sodexo "Sports & Cultures".
    Comment payer avec des chèques sports électronique Grâce à l'application Sodexo4You. Il suffit de se déplacer à nos bureaux à l'adresse suivante: Rue du XIII août 42, 4050 Chaudfontaine (nos bureaux se situent sur le parking du Fort de Chaudfontaine).

4.3. Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ces tarifs tiennent compte de la TVA applicable au jour de l’inscription. Le montant total dû est indiqué sur la page de confirmation de l’inscription de notre site.

4.4. Les prix comprennent l'encadrement des enfants, l'assurance (le risque de dommage occasionné aux lunettes n’est cependant pas couvert), le matériel, les locaux et les éventuels transports selon l'activité choisie.

4.5. En cas d’inscription dans les cinq jours ouvrables qui précèdent le début du cours, la preuve du paiement peut être demandée à l’arrivée du participant.

4.6. En cas de non-paiement, tant les frais de rappel que les frais de mise en demeure adressés à l’usager ou à son tuteur, pour motif de non-paiement de l’activité ou du cours, seront portés à charge de ceux-ci. Ils seront augmentés d’un forfait de 15 € pour frais administratifs.

En cas de persistance du défaut de paiement, le CSM asbl augmentera sa créance des intérêts légaux calculés par mois de retard et procédera au recouvrement des sommes dues par toute voie judiciaire utile. Les frais exposés à de telles fins seront entièrement supportés par le débiteur.

4.7. Le CSM se réserve le droit de ne plus accepter un enfant qui ne serait pas en règle de paiement pour une activité antérieure ou si l'activité en cours n'a pas été réglée endéans les 14ers jours à dater du début de l'activité.

4.8. La participation aux frais demandée ne doit pas être un frein à la participation de votre enfant à l’une de nos activités. En cas de problème de cet ordre, n’hésitez pas à prendre contact avec le secrétariat au 04/361.08.20 afin d’envisager des alternatives.



Article 5 : Assurance annuelle et réduction

5.1. L’assurance au CSM (10€) est obligatoire et est à prendre lors de la première inscription, de l'année scolaire, soit à un stage soit à une activité parascolaire. 

5.2. En cas d’annulation ou d’absence, l’affiliation ne sera pas remboursée.

5.3. Réductions familles 

Les réductions pour les fratries inscrites le même trimestre:

  • Réduction de 10€ pour le 2ème enfant 
  • Réduction de 20€ pour le 3ème enfant
  • Réduction de 30€ à partir du 4ème enfant

5.4. Réductions cours multiples

Si un enfant est inscrit à plusieurs cours parascolaires le même trismestre, il a droit à une réduction

  • Réduction de 10€ pour le 2ème cours parascolaire
  • Réduction de 20€ pour le 3ème cours parascolaire 
  • Réduction de 30€ à partir du 4ème cours parascolaire

Si vous avez plusieurs enfants et qu'ils sont inscrits à plusieurs cours chez nous, les réductions peuvent se cumuler.*

*Exemple:

Baptiste est inscrit à l'athlétisme et à la natation et son frère Mathéo est inscrit à la natation et en psychomotricité

  • Baptiste a droit à une réduction de 10€ car il est inscrit à 2 cours parascolaires
  • Mathéo a droit à une réduction de 10€ car c'est le deuxième enfant de la famille ET il a droit à 10€ de réduction car il est inscrit à 2 cours parascolaires.

 

 



Article 6 : Annulation

6.1. Rappel : votre inscription est prise en compte à partir du moment où vous recevez notre mail de confirmation d’inscription (vérifiez vos spams).

6.2. Après un cours d’essai, si vous ne souhaitez pas continuer il est obligatoire de nous prévenir endéans les 14 jours à l'adresse parascolaire@csmasbl.be  . Si nous n’avons pas été prévenus dans les délais, des frais  de 10€ vous seront réclamés.

6.3. Nous accordons un délai de 14 jours calendrier (à compter du jour de l’inscription) pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision. En respectant ce délai, vous bénéficiez d'un remboursement total.  Passé ce délai (cf point 6.4) .

6.4. Annulation de votre part : votre demande d'annulation devra se faire par e-mail avec accusé de réception à l'adresse - parascolaire@csmasbl.be. Nous ne prenons pas d’annulation par téléphone. Les remboursements éventuels sont réalisés uniquement via un bon à valoir en fonction du nombre de séances restantes.

6.5. Annulation en cas de force majeur : aucun remboursement ou bon à valoir ne sera octroyé (catastrophe naturelle, inondations, pandémie, etc.) 

L'annulation sera acceptée dans les 3 cas de figure suivants:

  • Certificat médical attestant que l'enfant ne peut poursuive l'activité pour raison de santé
  • En cas de déménagement impliquant une augmentation d'au moins 30 kms/trajet  par rapport à l'ancien domicile jusqu'au lieu de l'activité.
  • En cas d'annulation de l'activité par le CSM.

Article 7 : Absence et remboursement

7.1. Aucun remboursement n’est octroyé. Le CSM octroi un bon à valoir sur le portefeuille personnel du membre afin que celui-ci puisse déduire la somme sur une autre activité.

 7.2. En cas de maladie, un certificat médical doit nous parvenir dans les 3 jours ouvrables par e-mail parascolaire@csmasbl.be, par courrier à l’adresse suivante : rue du Treize août 42, 4050 Chaudfontaine. Si le certificat médical ne nous a pas été transmis dans les délais impartis, la demande d’un bon à valoir ne sera pas prise en considération.

7.3. En cas d’absence de 3 séances consécutive et plus et uniquement sur présentation d’un certificat médical*, les remboursements suivant pourront vous être accordés sous forme d'un bon à valoir (BAV);

  • Absence d’1 jour et 2 jours consécutif : pas de remboursement
  • Absence de 3 jours consécutif et plus : le nombre des séances manquées sera remboursés sous la forme d'un BAV sur votre portefeuille personnel.

7.4. En cas d’absence d’un moniteur, l’organisation du cours peut être modifié sans accord préalable ou sans prévenir les parents. 

7.5. En cas d’absence d’annulation d’un cours suite à l’absence d’un moniteur, un bon à valoir sera envoyé.


Article 8 : Assurance

Les enfants et le personnel encadrant sont assurés par nos soins contre les risques en responsabilité civile et contre les accidents corporels qui surviendraient dans le cadre de l’activité organisée par le CSM. Ceci bien entendu, en complément de l’assurance maladie invalidité personnelle. Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au bureau du CSM. Les accidents survenant sur le chemin entre le domicile et le centre (parking compris) où se déroule l’activité ne sont pas couverts.


Article 9 : Maladie(s)

9.1. Nous n’acceptons pas les enfants atteints d’une maladie infectieuse (température, gastro-entérite, diarrhée, varicelle, scarlatine, etc.). Nous nous référons au livre Môme en santé de l’O.N.E, n’hésitez pas à le consulter en cas de doute : http://www.momesensante.be/pdf/momes_en_sante_part_6.pdf.

9.2. AUCUN médicament ne pourra être donné par les encadrants à un enfant malade SAUF sur présentation d’une prescription médicale (ordonnance) du médecin traitant précisant la posologie et la durée du traitement exonérant le CSM de toute responsabilité inhérente à l’administration de tout médicament.


Article 10 : Sécurité sur les lieux des cours / centres

10.1. Prise en charge des différentes activités par des encadrants qualifiés qui ont accès à une trousse de secours contenant les produits de base nécessaires en cas d’accident. Conformément au contrat de travail, l'encadrant connaît le lieu de rangement de cette trousse de secours .

10.2. Le CSM se réserve la possibilité de modifier le programme d’un cours ou d’une activité voire même de la supprimer, si des circonstances exceptionnelles l’y contraignent.

10.3. Chaque encadrant des cours parascolaires a en sa possession un GSM et un accès aux informations ci-dessous :

  • Les coordonnées de chaque enfant ainsi que toutes les indications et remarques particulières reçues à son sujet lors de l’inscription 
  • Une liste de présences journalières 
  • Une liste des numéros de téléphone à former en cas d’urgence. Elle comprend notamment le numéro de téléphone du responsable ainsi que les numéros d’appel des services d’urgence et de médecins proches du lieu de l’activité 
  • Deux déclarations d’accident

Article 11 : Prise en charge des enfants en fin d’activités

11.1. Les personnes qui nous confient leur enfant doivent respecter les horaires et éviter tout retard. Ceci, pour des raisons pédagogiques (ou éducatives) évidentes et aussi afin de respecter la vie familiale du personnel encadrant. Ils doivent également conduire l’enfant jusqu’au lieu de l’activité afin de s’assurer que celle-ci a bien lieu.


Article 12 : La responsabilité morale des encadrants

Le personnel encadrant les enfants au cours des activités extrascolaires veille à promouvoir les valeurs suivantes :

  • La tolérance
  • Le respect de soi-même, d’autrui et de sa différence
  • La solidarité
  • La citoyenneté responsable
  • Le respect de l’environnement, des locaux et matériels mis à  disposition…

Chaque encadrant veillera au respect des droits et des devoirs de chacun.


Article 13 : Droits et devoirs des enfants

13.1. Les enfants ont des droits

  • L’enfant doit pouvoir être accueilli dans un environnement agréable et sécurisant
  • L’enfant doit pouvoir exprimer librement et à bon escient son opinion sur les activités proposées et si nécessaire celles-ci pourront être modifiées
  • Les activités organisées doivent tenter de respecter au mieux les rythmes physiologiques propres à chaque enfant
  • L’enfant qui en éprouve le besoin doit pouvoir bénéficier d’une plage de repos pendant les activités.


13.1. Les enfants ont également des devoirs

  • Le participant doit avoir une tenue appropriée pour l’activité proposée
  • Le stagiaire, le participant, doit adopter une attitude correcte tant à son égard, à l’égard des autres stagiaires qu’envers les encadrants
  • La ponctualité de chacun(e) est demandée dans un but éducatif et pour le bien-être de l’enfant. Nous demandons cependant aux parents de s’assurer, en déposant leur enfant, que l’activité est bien organisée et de s’assurer de la présence d’un encadrant
  • Le participant est tenu de respecter le mobilier, le matériel et les locaux mis à sa disposition ; la propreté et l’ordre doivent être maintenus dans les locaux fréquentés : salle de sport, vestiaires, sanitaires, salle de repas
  • La participation à toutes les activités organisées est demandée. Quand l’intérêt pour l’activité proposée diminue, l’animateur veillera à en proposer une nouvelle, adaptée à la demande et au rythme de l’enfant
  • Le participant veille au maintien de la qualité de l’environnement
  • Le participant ne porte pas atteinte à sa propre intégrité, à l’intégrité physique ou morale de ses camarades et des encadrants
  • Le participant, est seul responsable de ses effets personnels
  • La détention et l’usage de cigarettes, de boissons alcoolisées sont interdits
  • L’usage du gsm et de lecteur MP3 est interdit durant les activités et les repas. Ces appareils doivent alors rester « hors service »
  • Tout trouble ou atteinte à sa propre sécurité et/ou celle d’autrui sera aussitôt sanctionné par la direction.
  • Tout jeu dangereux, tout objet illicite (ou de nature à perturber les autres) sont interdits dans les lieux de stages et sera confisqué.

13.2. Le bon déroulement et la réussite des activités proposées dépendent de ces quelques règles élémentaires de vie . Leur non-respect peut entraîner, après avertissement et consultation des parents et/ou éducateurs responsables, le renvoi immédiat du stagiaire sans aucun recours ni remboursement.


Article 14 : Droit à l’image

14.1. Dans le cadre des cours parascolaires, nous prenons en photo et réalisons des vidéos des participants dont les parents ont cédé le droit à l'image via MyCSM (photo de groupe ou individuelle). Ces photos et ces vidéos sont publiées sur notre site internet https://www.csmasbl.be/Securite.aspx uniquement avec un accès réduit (mot de passe envoyé uniquement aux parents). Des photos peuvent être postées sur les réseaux sociaux mais les enfants seront uniquement de dos, aucun visage ne sera montré.

14.2. Les photos sont prises dans le but de montrer aux parents les activités que l'enfant a réalisées.
14.3. Les photos de l'album sont privées, il est strictement interdit d'utiliser ces photos à d'autres fins (réseaux sociaux,...).
14.4. Vous avez la possibilité (à l’exception des publications déjà réalisées) à tout moment de refuser cette autorisation via MyCSM: Mes données > Les membres > Sélectionner le membre > Protection des données personnelles > Droit à l'image. De plus, lors d'une inscription en ligne, l'autorisation est automatiquement demandée en bas du formulaire de chaque stage.​​​

Les réseaux sociaux ne seront plus notre canal de diffusion, les photos seront disponibles uniquement sur notre site web via le mot de passe envoyé.


Article 15 : Responsabilité en cas de dégradation

Les frais de réparation ou de remise en état, occasionnés par dégradation volontaire portée au matériel ou aux espaces, seront à charge des responsables des dites dégradations, l’assurance familiale de cette personne pourra être utilisée.


Article 16 : Attestations

16.1. Étant agrée par office nationale de l’enfance (O.N.E.), nos cours sont remboursés partiellement par votre mutuelle. Celle-ci est disponible via MyCSM

16.2. L’attestation fiscale est établie par année civile, celle-ci est disponible via MyCSM. L’attestation reprend tous les cours et les activités parascolaires effectués par votre enfant.


Article 17 : Vol, perte et dégradation

17.1. Le CSM décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des objets personnels durant le cours et les garderies.

17.2. Nous récupérons les objets perdus à nos bureaux, nous les gardons deux mois maximum, après ce délai, un don sera fait aux maisons de jeune et il ne sera plus possible de réclamer un objet perdu.

 

 

Valérie Vlassis

Présidente du CSM asbl