Mise à jour le 21/02/2022
CSM asbl - N° d'agréation ONE: DI62022CSMP
Centre d’activités sportives (stages sportifs et activités parascolaires)
1.1. Les parents sont priés d'être ponctuels et d'éviter tout retard tant au début du cours qu'à la fin . Nous vous demandons de respecter scrupuleusement les horaires .
2.1 L’inscription aux activités se fait :
2.2. Une inscription faite oralement et non confirmée par un écrit ne sera pas prise en compte. L’inscription est donc finalisée à la réception du mail de confirmation. Le client qui a pris connaissance de ces modalités doit les accepter.
2.3. Le CSM se réserve le droit de changer de groupe ou d’activité un enfant qui n’aurait pas l’âge demandé pour participer au cours ou qui ne serait pas apte à suivre l’activité.
2.4. Les inscriptions sont clôturées au mois d’avril pour la saison en cours.
3.1. Enfants porteurs d’handicap : le centre de vacances accepte des enfants de type 1 (retard mental léger) et type 3 (troubles du comportement) au cas par cas. Pour cela, il faut nous téléphoner afin d'en discuter. Nous nous réservons le droit de ne pas inscrire l'enfant si nous ne sommes pas en mesure de nous en occuper et de l'accueillir dans les meilleures conditions. En raison des infrastructures inadaptées, nous ne sommes pas en mesure d’accepter des enfants porteurs d'un handicap moteur .
3.2. Pédiculose (présence de poux sur la tête) et maladies contagieuses : les enfants porteurs de poux ou de maladies contagieuses seront écartés. Ils pourront réintégrer les cours après accord de la direction et/ou accord médical.
3.3. Propreté des plus petits : le CSM se réserve le droit de refuser l’inscription d’un enfant qui n’est pas propre
4.1. Délai de paiement : au plus tard dans les 14 jours après le début du cours.
4.2. Différents moyens de paiement existe :
➡️ Comment payer avec les chèques Sodexo "Sport & Culture" ELECTRONIQUES ? Il suffit de se déplacer à nos bureaux à l'adresse suivante: Rue du XIII août 42, 4050 Chaudfontaine (nos bureaux se situent sur le parking du Fort de Chaudfontaine).
4.3. Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ces tarifs tiennent compte de la TVA applicable au jour de l’inscription. Le montant total dû est indiqué sur la page de confirmation de l’inscription de notre site.
4.4. Les prix comprennent l'encadrement des enfants, l'assurance (le risque de dommage occasionné aux lunettes n’est cependant pas couvert), le matériel, les locaux et les éventuels transports selon l'activité choisie.
4.5. En cas d’inscription dans les cinq jours ouvrables qui précèdent le début du cours, la preuve du paiement peut être demandée à l’arrivée du participant.
4.6. En cas de non-paiement, tant les frais de rappel que les frais de mise en demeure adressés à l’usager ou à son tuteur, pour motif de non-paiement de l’activité ou du cours, seront portés à charge de ceux-ci. Ils seront augmentés d’un forfait de 15 € pour frais administratifs.
En cas de persistance du défaut de paiement, le CSM asbl augmentera sa créance des intérêts légaux calculés par mois de retard et procédera au recouvrement des sommes dues par toute voie judiciaire utile. Les frais exposés à de telles fins seront entièrement supportés par le débiteur.
4.7. Le CSM se réserve le droit de ne plus accepter un enfant qui ne serait pas en règle de paiement pour une activité antérieure ou si l'activité en cours n'a pas été réglée endéans les 14ers jours à dater du début de l'activité.
4.8. La participation aux frais demandée ne doit pas être un frein à la participation de votre enfant à l’une de nos activités. En cas de problème de cet ordre, n’hésitez pas à prendre contact avec le secrétariat au 04/361.08.20 afin d’envisager des alternatives.
5.1. L’affiliation au CSM est valable pour une année scolaire soit du 1er septembre au 31 août inclus et est d’un montant de 10 € par enfant. Elle doit être achetée et payée avant d’inscrire un enfant à un cours ou un stage.
5.2. En cas d’annulation ou d’absence, l’affiliation ne sera pas remboursée.
5.3. Réductions familles
Les réductions pour les fratries inscrites le même trimestre:
Si un enfant est inscrit à plusieurs cours parascolaires le même trismestre, il a droit à une réduction
Si vous avez plusieurs enfants et qu'ils sont inscrits à plusieurs cours chez nous, les réductions peuvent se cumuler.*
*Exemple:
Baptiste est inscrit à l'athlétisme et à la natation et son frère Mathéo est inscrit à la natation et en psychomotricité
6.1. Rappel : votre inscription est prise en compte à partir du moment où vous recevez notre mail de confirmation d’inscription (vérifiez vos spams).
6.2. Après un cours d’essai, si vous ne souhaitez pas continuer il est obligatoire de nous prévenir endéans les 14 jours à l'adresse parascolaire@csmasbl.be . Si nous n’avons pas été prévenus dans les délais, des frais de 10€ vous seront réclamés.
6.3. Nous accordons un délai de 14 jours calendrier (à compter du jour de l’inscription) pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision. En respectant ce délai, vous bénéficiez d'un remboursement total. Passé ce délai (cf point 6.4) .
6.4. Annulation de votre part : votre demande d'annulation devra se faire par e-mail avec accusé de réception à l'adresse - parascolaire@csmasbl.be. Nous ne prenons pas d’annulation par téléphone. Les remboursements éventuels sont réalisés uniquement via un bon à valoir en fonction du nombre de séances restantes.
6.5. Annulation en cas de force majeur : aucun remboursement ou bon à valoir ne sera octroyé (catastrophe naturelle, inondations, pandémie, etc.)
L'annulation sera acceptée dans les 3 cas de figure suivants:
7.1. Aucun remboursement n’est octroyé. Le CSM octroi un bon à valoir sur le portefeuille personnel du membre afin que celui-ci puisse déduire la somme sur une autre activité.
7.2. En cas de maladie, un certificat médical doit nous parvenir dans les 3 jours ouvrables par e-mail parascolaire@csmasbl.be, par courrier à l’adresse suivante : rue du Treize août 42, 4050 Chaudfontaine. Si le certificat médical ne nous a pas été transmis dans les délais impartis, la demande d’un bon à valoir ne sera pas prise en considération.
7.3. En cas d’absence de 3 séances consécutive et plus et uniquement sur présentation d’un certificat médical*, les remboursements suivant pourront vous être accordés sous forme d'un bon à valoir (BAV);
7.4. En cas d’absence d’un moniteur, l’organisation du cours peut être modifié sans accord préalable ou sans prévenir les parents.
7.5. En cas d’absence d’annulation d’un cours suite à l’absence d’un moniteur, un bon à valoir sera envoyé.
Les enfants et le personnel encadrant sont assurés par nos soins contre les risques en responsabilité civile et contre les accidents corporels qui surviendraient dans le cadre de l’activité organisée par le CSM. Ceci bien entendu, en complément de l’assurance maladie invalidité personnelle. Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au bureau du CSM. Les accidents survenant sur le chemin entre le domicile et le centre (parking compris) où se déroule l’activité ne sont pas couverts.
9.1. Nous n’acceptons pas les enfants atteints d’une maladie infectieuse (température, gastro-entérite, diarrhée, varicelle, scarlatine, etc.). Nous nous référons au livre Môme en santé de l’O.N.E, n’hésitez pas à le consulter en cas de doute : http://www.momesensante.be/pdf/momes_en_sante_part_6.pdf.
9.2. AUCUN médicament ne pourra être donné par les encadrants à un enfant malade SAUF sur présentation d’une prescription médicale (ordonnance) du médecin traitant précisant la posologie et la durée du traitement exonérant le CSM de toute responsabilité inhérente à l’administration de tout médicament.
10.1. Prise en charge des différentes activités par des encadrants qualifiés qui ont accès à une trousse de secours contenant les produits de base nécessaires en cas d’accident. Conformément au contrat de travail, l'encadrant connaît le lieu de rangement de cette trousse de secours .
10.2. Le CSM se réserve la possibilité de modifier le programme d’un cours ou d’une activité voire même de la supprimer, si des circonstances exceptionnelles l’y contraignent.
10.3. Chaque encadrant des cours parascolaires a en sa possession un GSM et un accès aux informations ci-dessous :
11.1. Les personnes qui nous confient leur enfant doivent respecter les horaires et éviter tout retard. Ceci, pour des raisons pédagogiques (ou éducatives) évidentes et aussi afin de respecter la vie familiale du personnel encadrant. Ils doivent également conduire l’enfant jusqu’au lieu de l’activité afin de s’assurer que celle-ci a bien lieu.
Le personnel encadrant les enfants au cours des activités extrascolaires veille à promouvoir les valeurs suivantes :
Chaque encadrant veillera au respect des droits et des devoirs de chacun.
13.1. Les enfants ont des droits
13.1. Les enfants ont également des devoirs
13.2. Le bon déroulement et la réussite des activités proposées dépendent de ces quelques règles élémentaires de vie . Leur non-respect peut entraîner, après avertissement et consultation des parents et/ou éducateurs responsables, le renvoi immédiat du stagiaire sans aucun recours ni remboursement.
14.1. Dans le cadre des cours parascolaires, nous prenons en photo et réalisons des vidéos des participants dont les parents ont cédé le droit à l'image via MyCSM (photo de groupe ou individuelle). Ces photos et ces vidéos sont publiées sur notre site internet https://www.csmasbl.be/Securite.aspx uniquement avec un accès réduit (mot de passe envoyé uniquement aux parents). Des photos peuvent être postées sur les réseaux sociaux mais les enfants seront uniquement de dos, aucun visage ne sera montré.
14.2. Les photos sont prises dans le but de montrer aux parents les activités que l'enfant a réalisées.
14.3. Les photos de l'album sont privées, il est strictement interdit d'utiliser ces photos à d'autres fins (réseaux sociaux,...).
14.4. Vous avez la possibilité (à l’exception des publications déjà réalisées) à tout moment de refuser cette autorisation via MyCSM: Mes données > Les membres > Sélectionner le membre > Protection des données personnelles > Droit à l'image. De plus, lors d'une inscription en ligne, l'autorisation est automatiquement demandée en bas du formulaire de chaque stage.
Les réseaux sociaux ne seront plus notre canal de diffusion, les photos seront disponibles uniquement sur notre site web via le mot de passe envoyé.
Les frais de réparation ou de remise en état, occasionnés par dégradation volontaire portée au matériel ou aux espaces, seront à charge des responsables des dites dégradations, l’assurance familiale de cette personne pourra être utilisée.
16.1. Étant agrée par office nationale de l’enfance (O.N.E.), nos cours sont remboursés partiellement par votre mutuelle. Celle-ci est disponible via MyCSM
16.2. L’attestation fiscale est établie par année civile, celle-ci est disponible via MyCSM. L’attestation reprend tous les cours et les activités parascolaires effectués par votre enfant.
17.1. Le CSM décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des objets personnels durant le cours et les garderies.
17.2. Nous récupérons les objets perdus à nos bureaux, nous les gardons deux mois maximum, après ce délai, un don sera fait aux maisons de jeune et il ne sera plus possible de réclamer un objet perdu.
Etienne GENIN
Président du CSM asbl