04/361.08.20 •

R.O.I. Cours parascolaires

 

Règlement d'ordre intérieur - cours parascolaires

Mise à jour le 21/02/2022

CSM asbl -  N° d'agréation ONE: DI62022CSMP
Centre d’activités sportives (stages sportifs et activités parascolaires)

  • Esplanade Colonel Raymond Clobert, Rue du XIII Août n° 42 à 4050 CHAUDFONTAINE
  •  N° de téléphone : 04/361.08.20
  • Email : parascolaire@csmasbl.be
  • Site internet : www.csmasbl.be
  • Président et responsable : Mr. Etienne GENIN

Article 1 : Arrivé et départ

1.1. Les parents sont priés d’amener leurs enfants à l’heure du début du cours et de venir les récupérer à l’heure de fin de cours. 



Article 2 : Inscriptions

2.1 L’inscription aux activités se fait :

2.2. Une inscription faite oralement et non confirmée par un écrit ne sera pas prise en compte. L’Inscription est donc finalisée à la date de réception du mail de confirmation. Le client qui a pris connaissance de ces modalités et les accepte ou doit les accepter.

2.3. Le CSM se réserve le droit de changer de groupe ou d’activité un enfant qui n’aurait pas l’âge demandé pour participer au Cours ou qui ne serait pas apte à suivre l’activité.

2.4. Les inscriptions sont clôturées au mois d’avril pour la saison en cours.


Article 3 : Conditions de participation

3.1. Enfants porteurs d’handicaps : Le centre de vacances accepte des enfants de type 1 (retard mental léger) et type 3 (troubles du comportement). Nous ne sommes pas en mesure d’accepter des enfants handicapés moteurs en raison des infrastructures qui ne s’y prêtent malheureusement pas.
3.2. Pédiculose (présence de poux sur la tête) et maladies contagieuses :
Les enfants porteurs de poux ou de maladies contagieuses seront écartés. Ils pourront réintégrer le centre de vacances après vérification par la direction.
3.3. Propreté des plus petits: le CSM se réserve le droit de refuser l’inscription d’un enfant qui n’est pas propre


Article 4 : Modalités de paiements

4.1. Délais de paiement :  au plus tard 2 semaines après le début du cours.

4.2. Différent moyen de paiement existe :

  • Par paiement en ligne via MYCSM (Bancontact et carte de crédit)
  • Virement bancaire (Merci de respecter la communication structurée envoyé dans le mail de confirmation)
  • Chèques Sports et consommation (Sodexo et Edenred) en format papier*

Les chèques sont à déposer à nos bureaux Rue du XIII août 42, 4050 Chaudfontaine (dans la boite aux lettre) ou à envoyer par la poste. Attention, nos bureaux sont sur le parking du Fort de Chaudfontaine.

4.3. Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ces tarifs tiennent compte de la TVA applicable au jour de l’inscription. Le montant total dû est indiqué sur la page de confirmation de l’inscription de notre site.

4.4. Les prix comprennent l'encadrement des enfants, l'assurance (le risque de dommage occasionné aux lunettes n’est cependant pas couvert), le matériel, les locaux et les éventuels transports selon l'activité choisie.

4.5. En cas d’inscription dans les cinq jours ouvrables qui précèdent le début du cours, la preuve du paiement peut être demandée à l’arrivée du participant.

4.6. En cas de non-paiement, tant les frais de rappel que les frais de mise en demeure adressées à l’usager ou à son tuteur, pour motif de non-paiement de l’activité ou du cours, seront portés à charge de ceux-ci, augmentés d’un forfait de 15 € pour frais administratifs.

En cas de persistance du défaut de paiement, le CSM asbl augmentera sa créance des intérêts légaux calculés par mois de retard et procédera au recouvrement des sommes dues par toute voie judiciaire utile. Les frais exposés à de telles fins seront entièrement supportés par le débiteur.

4.7. Le CSM se réserve le droit de ne plus accepter un enfant qui ne serait pas en règle de paiement pour une activité antérieure ou si le cours en cours n’est pas payé le 3 ème jour.

4.8. La participation aux frais demandée ne doit pas être un frein à la participation de votre enfant à l’une de nos activités. En cas de problème de cet ordre, n’hésitez pas à prendre contact avec le secrétariat au 04/361.08.20 afin d’envisager des alternatives.



Article 5 : Affiliation et réduction

5.1. L’affiliation au CSM est valable pour une année scolaire soit du 1er septembre au 31 août inclus et est d’un montant de 10 € par enfant. Elle doit être acheté et payé avant d’inscrire un enfant à un cours ou un stage.

5.2. La réduction pour les enfants d’une même famille, inscrits au même trimestre est de 10€ pour le 2ème enfant, 20€ à partir du 3ème enfant.

5.3. En cas d’annulation ou d’absence, l’affiliation ne sera pas remboursée.



Article 6 : Annulation

6.1. Rappel : votre inscription est prise en compte à partir du moment où vous recevez notre mail de confirmation d’inscription (vérifiez vos spams).

6.2. Annulation de votre part : votre demande d'annulation devra se faire par e-mail avec accusé de réception à l'adresse - parascolaire@csmasbl.be. Nous ne prenons pas d’annulation par téléphone. Les remboursements éventuels sont réalisé uniquement via un bon à valoir.

6.3. Nous accordons un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter de l’inscription, sans avoir à motiver sa décision à compter du jour de l’inscription. Passé ce délai, des frais d’annulation de 50€ vous seront réclamé sauf sur présentation d’un certificat médical.

6.4. Après un cours d’essai, il est obligatoire de nous prévenir sur parascolaire@csmasbl.be si vous ne souhaitez pas continuer les cours dans les 14 jours. Si nous n’avons pas été prévenu, des frais supplémentaires de 10€ vous serons réclamé.

6.5. Annulation en cas de force majeur : aucun remboursement ou bon à valoir ne sera octroyé (catastrophe naturelle, inondations, pandémie, etc.) 


Article 7 : Absence et remboursement

7.1. Aucun remboursement n’est octroyé. Le CSM octroi un bon à valoir sur le portefeuille personnel du membre afin que celui-ci puisse déduire la somme sur une autre activité.

 7.2. En cas de maladie, un certificat médical doit nous parvenir dans les 3 jours ouvrables par e-mail parascolaire@csmasbl.be, par courrier à l’adresse suivante : rue du Treize août 42, 4050 Chaudfontaine. Si le certificat médical ne nous a pas été transmis dans les délais impartis, la demande d’un bon à valoir ne sera pas prise en considération.

7.3. En cas d’absence de 3 séances consécutive et plus et uniquement sur présentation d’un certificat médical*, les remboursements suivant pourront vous être accordés sous forme d'un bon à valoir (BAV);

  • Absence d’1 jour et 2 jours consécutif : pas de remboursement
  • Absence de 3 jours consécutif et plus : le nombre des séances manquées sera remboursés sous la forme d'un BAV sur votre portefeuille personnel.

7.4. En cas d’absence d’un moniteur, l’organisation du cours peut être modifié sans accord préalable ou sans prévenir les parents. 

7.5. En cas d’absence d’annulation d’un cours suite à l’absence d’un moniteur, un bon à valoir sera envoyé.


Article 8 : Assurance

Les enfants et le personnel encadrant sont assurés par nos soins contre les risques en responsabilité civile et contre les accidents corporels qui surviendraient dans le cadre de l’activité organisée par le CSM. Ceci bien entendu, en complément de l’assurance maladie invalidité personnelle. Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au bureau du CSM. Les accidents survenant sur le chemin entre le domicile et le centre où se déroule l’activité ne sont pas couverts.


Article 9 : Maladie(s)

9.1. Nous n’acceptons pas les enfants atteints d’une maladie infectieuse (température, gastro-entérite, diarrhée, varicelles, scarlatine, etc.). Nous nous référons au livre Môme en santé de l’O.N.E, n’hésitez pas à le consulter en cas de doute : http://www.momesensante.be/pdf/momes_en_sante_part_6.pdf.

9.2. AUCUN médicament ne pourra être donné par les animateurs à un enfant malade SAUF sur présentation d’une prescription médicale (ordonnance) du médecin traitant précisant la posologie et la durée du traitement exonérant le CSM de toute responsabilité inhérente à l’administration de tout médicament.


Article 10 : Sécurité sur les lieux des cours / centres

10.1. Prise en charge des différentes activités par des moniteurs qualifiés qui ont accès à une trousse de secours contenant les produits de base nécessaires en cas d’accident. Conformément au contrat de travail, le moniteur connaît l’endroit où cette trousse de secours est rangée.

10.2. Le CSM se réserve la possibilité de modifier le programme d’un cours ou d’une activité voire même de la supprimer, si des circonstances exceptionnelles l’y contraignent.

10.3. Chaque responsable des cours parascolaires a en sa possession un gsm et un accès aux informations ci-dessous :

  • Les coordonnées de chaque enfant ainsi que toutes les indications et remarques particulières reçues à son sujet lors de l’inscription ;
  • Une liste de présences journalières ;
  • Une liste des numéros de téléphone à former en cas d’urgence. Elle comprend notamment le numéro de téléphone du responsable ainsi que les numéros d’appel des services d’urgence et de médecins proches du lieu de l’activité ;
  • Deux déclaration d’accident.

Article 11 : Prise en charge des enfants en fin d’activités

11.1. Les personnes qui nous confient leur enfant doivent respecter les horaires et éviter tout retard. Ceci, pour des raisons pédagogiques (ou éducatives) évidentes et aussi afin de respecter la vie familiale du personnel encadrant. Ils doivent également conduire l’enfant jusqu’au lieu de l’activité afin de s’assurer que celle-ci a bien lieu.

11.2. L’enfant qui quitte seul le lieu d’accueil doit être muni d’une autorisation parentale écrite (document disponible sur le lieu du cours).


Article 12 : La responsabilité morale des encadrants

Le personnel encadrant les enfants au cours des activités extrascolaires veille à promouvoir les valeurs suivantes :

  • la tolérance
  • le respect d’autrui et de sa différence
  • la solidarité
  • la citoyenneté responsable
  • le respect de l’environnement, des locaux et matériels mis à  disposition…

Chaque animateur(-trice) veillera au respect des droits et des devoirs de chacun.


Article 13 : Droits et devoirs des enfants

13.1. Les enfants ont des droits

  • L’enfant doit pouvoir être accueilli dans un environnement agréable et sécurisant.
  • L’enfant doit pouvoir exprimer librement et à bon escient son opinion sur les activités proposées et si nécessaire celles-ci pourront être modifiées.
  • Les activités organisées doivent tenter de respecter au mieux les rythmes physiologiques propres à chaque enfant.

L’enfant qui en éprouve le besoin doit pouvoir bénéficier d’une plage de repos pendant les activités. 


13.1. Les enfants ont également des devoirs

  • Le participant doit avoir une tenue appropriée pour l’activité proposée.
  •  Le stagiaire, le participant, doit adopter une attitude correcte tant à l’égard des autres stagiaires qu’envers les moniteurs (-trices).
  • La ponctualité de chacun(e) est demandée dans un but éducatif et pour le bien-être de l’enfant. Nous demandons cependant aux parents de s’assurer, en déposant leur enfant, que l’activité est bien organisée et de s’assurer de la présence d’un animateur.
  •  Le participant est tenu de respecter le mobilier, le matériel et les locaux mis à sa disposition ; la propreté et l’ordre doivent être maintenus dans les locaux fréquentés : salle de sport, vestiaires, sanitaires, salle de repas.
  •  La participation à toutes les activités organisées est demandée. Quand l’intérêt de pour l’activité proposée diminue, l’animateur veillera à en proposer une nouvelle, adaptée
  • à la demande et au rythme de l’enfant.
  • Le participant veille au maintien de la qualité de l’environnement.
  • Le participant ne porte pas atteinte à l’intégrité physique ou morale de ses camarades ni à celle des encadrants.
  • Le stagiaire, le participant, est seul responsable de ses effets personnels.
  • La détention et l’usage de cigarettes, de boissons alcoolisées sont interdits.
  • L’usage du gsm et de lecteur MP3 est interdit durant les activités et les repas. Ces appareils doivent alors rester « hors service ».
  • Tout trouble ou atteinte à la sécurité de soi ou d’autrui sera aussitôt sanctionné par la Direction.
  • Tout jeu dangereux, tout objet illicite ou de nature à perturber les autres est interdit dans l’enceinte des locaux de l’activité extrascolaire et sera confisqué.

13.2. Le bon déroulement et la réussite des activités proposées dépendent de ces quelques règles de vie élémentaires. Leur non-respect peut entraîner, après avertissement et consultation des parents et/ou éducateurs responsables, le renvoi immédiat du stagiaire sans aucun recours ni remboursement.


Article 14 : Droit à l’image

14.1. Dans le cadre des cours, il arrive que les participants soient photographiés/filmés. Ces photos et ces vidéos peuvent être utilisées dans nos outils de communication, à savoir : site internet, réseaux sociaux, publicité, etc. L’inscription à un cours vaut pour accord d’être ainsi photographié/filmé. Vous avez la possibilité (à l’exception des publications déjà réalisées) à tout moment de refuser cette autorisation via MY CSM.

14.2. Les légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de la ou des photographies ne devront, en aucun cas, porter atteinte à sa réputation ou à sa vie privée !


Article 15 : Responsabilité en cas de dégradation

Les frais de réparation ou de remise en état, occasionnés par dégradation volontaire portée au matériel ou aux espaces, seront à charge des responsables des dites dégradations, l’assurance familiale de cette personne pourra être utilisée.


Article 16 : Attestations

16.1. Étant agrée par office nationale de l’enfance (O.N.E.), nos cours sont remboursés partiellement par votre mutuelle. Celle-ci est disponible via MY CSM

16.2. L’attestation fiscale est établie par année civile, celle-ci est disponible via MY CSM

L’attestation reprend tous les cours et les activités parascolaires effectués par votre enfant.


Article 17 : Vol, perte et dégradation

17.1. Le CSM décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des objets personnel durant le cours et les garderies.

17.2. Nous récupérons les objets perdus à nos bureaux, nous les gardons deux mois maximums, après ce délai, un don sera fait aux maisons de jeune et il ne sera plus possible de réclamer un objet perdu.

 

 

Etienne GENIN

Président du CSM asbl