Règlement d'ordre intérieur (ROI)
CSM asbl
Centre d’activités sportives (stages sportifs et activités sportives parascolaires)
Mis à jour le 11/10/2024
Article 1 : dénomination et coordonnées de l'asbl
1.3. Coordonnées du siège social :
Article 2 : conditions de participation aux stages et aux activités parascolaires
2.1. Enfants aux besoins spécifiques : le centre de vacances accepte des enfants nécessitant des besoins spécifiques. Nous vous demandons de nous téléphoner en amont afin d'en discuter et d’identifier ce qui peut être mis en place pour pouvoir accueillir les enfants dans des conditions adaptées. Nous nous réservons tout de même le droit de ne pas inscrire l'enfant si nous ne sommes pas en mesure de nous en occuper et de l'accueillir dans les meilleures conditions. En raison des infrastructures inadaptées, nous ne sommes malheureusement pas en mesure d’accepter des enfants porteurs d'un handicap moteur.
2.2. Pédiculose (présence de poux sur la tête) et maladies contagieuses : les enfants porteurs de poux ou de maladies contagieuses seront écartés. Ils pourront réintégrer le centre de vacances et/ou l'activité parascolaire après accord de la direction et/ou accord médical.
2.3. Propreté des plus petits : nous acceptons, en stage, les enfants qui ne sont pas encore propres, à condition qu’un sac avec des langes, des lingettes et des vêtements de rechange soient fournis aux moniteurs. En revanche, nous ne pouvons pas les accepter aux activités parascolaires.
Article 3 : assurance annuelle
3.1. L’assurance au CSM asbl (10€) est obligatoire et est à renouveler chaque année avant la première inscription de l'année scolaire (soit à un stage soit à une activité parascolaire).
Elle devra obligatoirement être payée en ligne. Sans ce renouvellement, le ou les inscription(s) aux activités ne pourront avoir lieu.
3.2. En cas d’annulation ou d’absence, l'affiliation ne sera pas remboursée.
Article 4 : modalités d'inscription
4.1. Généralités pour les inscriptions aux stages et aux activités parascolaires
4.1.1. En inscrivant votre enfant aux stages et/ou aux activités parascolaires du CSM asbl, vous acceptez les conditions générales du ROI (règlement d'ordre intérieur) du CSM asbl et vous vous engagez à les respecter.
4.1.2. Le CSM se réserve le droit de changer un enfant de stage et/ou d'activité parascolaire, si ces derniers ne correspondent pas à ses besoins. Ce changement sera discuté en collaboration avec les parents et tiendra compte du ressenti de l’enfant.
4.2. Modalités d'inscription aux stages
4.2.1. Elle doit se faire en ligne sur www.csmasbl.be via MyCSM.
Nous restons disponibles par téléphone (04/361.08.20) pour toutes questions, demandes ou aides particulières.
4.2.2. L’inscription est finalisée lorsque vous recevez le mail de confirmation après avoir effectué le paiement en ligne.
4.3. Modalités d'inscription aux activités parascolaires
4.3.1. Elle se fait par e-mail via l’adresse suivante : parascolaire@csmasbl.be ou par téléphone au 04/361.08.20. L’inscription est finalisée lorsque vous recevez le mail de confirmation.
4.3.2. Nous laissons la priorité aux membres de la saison précédente pour se réinscrire jusqu’à la fin du mois de juin. A partir du mois de juillet, nous acceptons de nouveaux membres en fonction du nombre de places disponibles.
4.3.3. Nous acceptons une inscription en cours d’année avec un prix adapté.
Pour toutes inscriptions au 3ème trimestre en natation, il n’y aura pas de passage de brevet officiel de la Fédération Royale Belge de Natation.
Pour toutes inscriptions au 3ème trimestre en danse, le membre ne participera pas au spectacle prévu en fin d’année car la période d’apprentissage est trop courte.
Article 5 : modalités de paiement
5.1. Modalités de paiement pour les stages
5.1.1. Les stages devront être payés instantanément en ligne par Bancontact ou carte de crédit.
5.1.2. Nous acceptons les chèques électroniques "Sports & Culture" PLUXEE (anciennement Sodexo) grâce à l'application Sodexo4You.
Il suffit de se déplacer à nos bureaux à l'adresse suivante : Rue du XIII août 42, 4050 Chaudfontaine (nos bureaux se situent sur le parking du Fort de Chaudfontaine).
5.1.3. Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes et frais compris. Les prix sont fixes et définitifs lors de l'inscription.
5.1.4. Les prix comprennent l'encadrement des enfants, l'assurance (le risque de dommage occasionné aux lunettes n’est cependant pas couvert), et le matériel sportif nécessaire aux stages.
5.1.5. La participation aux frais demandée ne doit pas être un frein à la participation de votre enfant aux stages. En cas de problème de cet ordre, n’hésitez pas à prendre contact avec le secrétariat au 04/361.08.20 afin d’envisager des alternatives. Nous mettons en place des plans de payement pour ceux qui en auraient besoin afin de payer de plus petites sommes.
5.2. Modalités de paiement pour les activités parascolaires
5.2.1. Différents moyens de paiement :
5.2.2. Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes et frais compris. Les prix sont fixes et définitifs lors de l'inscription.
5.2.3. Les prix comprennent l'encadrement des enfants, l'assurance (le risque de dommage occasionné aux lunettes n’est cependant pas couvert), et le matériel sportif nécessaire aux cours.
5.2.4. L’activité doit être payée endéans les 14 jours à dater du 1er cours (à l’exception des plans de payement demandés en amont par les parents). En cas de non-paiement, un premier rappel sera envoyé demandant le payement de l’activité dans les 5 jours ouvrables. Un deuxième rappel est envoyé si nécessaire.
5.2.5. Le CSM se réserve le droit de ne plus accepter un enfant qui ne serait pas en règle de payement pour une activité antérieure ou si l'activité en cours n'a pas été réglée dans le délai demandé.
5.2.6. La participation aux frais demandée ne doit pas être un frein à la participation de votre enfant à l’une de nos activités. En cas de problème de cet ordre, n’hésitez pas à prendre contact avec le secrétariat au 04/361.08.20 afin d’envisager des alternatives. Nous mettons en place des plans de payement pour ceux qui en auraient besoin afin de payer de plus petites sommes.
Article 6 : annulation et remboursement
6.1. Modalités de remboursement pour les stages
6.1.1. En cas d'annulation : merci de prévenir par mail sur la boite info@csmasbl.be.
Un remboursement est accordé si l’annulation du stage se fait maximum 10 jours avant la date du 1er jour de stage. Une fois ce délai dépassé, aucun remboursement ne sera octroyé.
6.2. Toutefois si un certificat médical (celui-ci doit être envoyé à l’adresse info@csmasbl.be) couvrant votre enfant, durant toute la période du stage, et attestant que votre enfant est dans l'incapacité d'y participer, vous recevrez un code promotionnel d’une valeur du montant du stage.
Lors de l'inscription suivante, vous pourrez indiquer ce code promotionnel dans cette case puis cliquer sur "calculer" afin de déduire le montant de ce code du total à payer.
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6.3. En cas de blessure ou accident survenu lors du stage, et qui empêcherait votre enfant de continuer à y participer (certificat médical l'attestant), un remboursement sera effectué sur votre compte bancaire. Ce certificat médical doit être envoyé dans les 48 heures à info@csmasbl.be. La somme sera calculée au prorata des jours d'absence de votre enfant.
6.4. Annulation en cas de force majeur : aucun remboursement ou code promotionnel ne sera octroyé (catastrophe naturelle, inondations, pandémie...). C’est le juge de paix qui prend la décision de ce qu’est un cas de force majeur.
6.2. Modalités de remboursement pour les activités parascolaires
6.1. Concernant les abonnements des activités parascolaires, nous accordons un délai de 14 jours calendrier (à compter du jour de l’inscription) pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision. En respectant ce délai, vous bénéficiez d'un remboursement total. Votre demande d'annulation devra se faire par mail à l'adresse parascolaire@csmasbl.be.
6.2. En cas de blessure ou accident survenu en dehors de nos cours et qui empêcherait votre enfant de participer à ces derniers, nous octroyons un code promotionnel. Pour bénéficier de celui-ci, vous devez nous envoyer un certificat médical à l’adresse parascolaire@csmasbl.be attestant de l’incapacité de l’enfant à participer aux cours. Le certificat doit couvrir au minimum 3 séances pour bénéficier du code promotionnel. Celui-ci sera calculé en fonction du nombre de cours où l’enfant ne pourra pas participer.
6.3. En cas de blessure ou accident survenu lors des cours et qui empêcherait votre enfant de continuer à y participer (certificat médical l'attestant), un remboursement sera effectué sur votre compte bancaire. Ce certificat médical doit être envoyé dans les 48 heures à parascolaire@csmasbl.be et couvrir le reste du trimestre. La somme sera calculée au prorata des jours d'absence de votre enfant.
6.4. Annulation en cas de force majeur : aucun remboursement ou code promotionnel ne sera octroyé (catastrophe naturelle, inondations, pandémie...). C’est le juge de paix qui prend la décision de ce qu’est un cas de force majeur.
Article 7 : Réductions
7.1. Réductions accordées pour les stages
7.1.1. La réduction pour les enfants d’une même famille inscrits la même semaine est de 2 €/jour pour le 2ème enfant et de 4 €/jour pour le 3ème enfant.
7.1.2. À la suite de la demande des communes, nous appliquons une réduction sur les prix des stages se déroulant à Beaufays, Bierset et Herstal.
La réduction a déjà été appliquée sur les prix indiqués.
7.1.3. À la suite de la demande de la commune de Crisnée, nous appliquons une réduction sur les prix des stages se déroulant à Crisnée pour les habitants de la commune.
La réduction a déjà été appliquée sur les prix indiqués.
7.1.4. En accord avec l’entreprise BAM Galère, les employés bénéficient d’un P.A.F. réduit :
7.1.5. En accord avec l’entreprise EVS, les employés bénéficient d’un P.A.F. réduit :
7.2. Réductions accordées pour les activités parascolaires
7.2.1. Réductions familles
Les réductions pour les fratries inscrites le même trimestre :
7.2.2. Réductions cours multiples
Si un enfant est inscrit à plusieurs cours parascolaires le même trimestre, il a droit à une réduction
Si vous avez plusieurs enfants et qu'ils sont inscrits à plusieurs cours au CSM, les réductions peuvent se cumuler.
Article 8 : stages pris en charge par l'employeur BNP Paribas Fortis, bpost ou par un organisme CPAS, SAJ et SPJ
L'enfant doit être membre (avoir son compte "MyCSM") avant toute inscription. Vous pouvez devenir membre en vous inscrivant via notre site www.csmasbl.be.
8.1. Stages pris en charge par l'employeur BNP Paribas Fortis ou Bpost
8.1.1. L'inscription doit se faire :
- soit par téléphone au 04/361.08.20.
- soit par mail à l'adresse suivante : compta@csmasbl.be
Dans ce mail devront figurer : le nom, prénom, date de naissance de l'enfant et le n° de téléphone d'un parent ainsi que le ou les stage(s) désiré(s). Nous devons aussi recevoir les coordonnées de l'employeur auquel la facture va être attribuée : BNP Paribas Fortis ou Bpost
8.1.2. La facture sera envoyée aux parents qui devront la transmettre à leur employeur. En cas de non-paiement de l'employeur, le stage devra être payé par les parents ou il sera annulé.
8.2. Stages pris en charge par un organisme (CPAS, SAJ, SPJ)
8.2.1. L'inscription ne peut être faite que par un employé de l'organisme et uniquement par téléphone au 04/361.08.20.
Article 9 : assurances
9.1. Les enfants et le personnel encadrant sont assurés par nos soins contre les risques en responsabilité civile et contre les accidents corporels qui surviendraient dans le cadre de l’activité organisée par le CSM. Ceci bien entendu, en complément de l’assurance maladie invalidité personnelle. Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au bureau du CSM. Les accidents survenant sur le chemin entre le domicile et le centre (parking compris) où se déroule l’activité ne sont pas couverts.
Article 10 : maladies
10.1. Nous n’acceptons pas les enfants atteints d’une maladie infectieuse (température, gastro-entérite, diarrhée, varicelle, scarlatine...). Nous nous référons au livre "Môme en santé" de l’O.N.E, n’hésitez pas à le consulter en cas de doute ici.
10.2. AUCUN médicament ne pourra être donné par les encadrants à un enfant malade SAUF sur présentation d’une prescription médicale (ordonnance) du médecin traitant précisant la posologie et la durée du traitement exonérant le CSM de toute responsabilité inhérente à l’administration de tout médicament.
Article 11 : sécurité sur les lieux de stages et des activités parascolaires
11.1. Prise en charge des différentes activités par des encadrants qualifiés qui ont accès à une trousse de secours contenant les produits de base nécessaires en cas d’accident. Conformément au contrat de travail, l'encadrant connaît le lieu de rangement de cette trousse de secours.
11.2. Le CSM se réserve la possibilité de modifier le programme d’un stage ou d’une activité voire de la supprimer, si des circonstances exceptionnelles l’y contraignent.
11.3. Chaque encadrant a en sa possession un GSM et un accès aux informations ci-dessous :
11.4. Lors de l'inscription à chaque stage vous devrez définir un code confidentiel (ce dernier peut évidemment être le même) qui sera demandé à l'adulte venant rechercher l'enfant en stage. Votre enfant peut être repris par une tierce personne (ami de la famille...) tant que cette dernière soit en possession du code confidentiel.
11.5. Autorisation de sortie : l’enfant qui quitte seul le lieu d’accueil doit être muni d’une autorisation parentale écrite (document disponible sur le lieu du stage) et doit être âgé de minimum 10 ans.
Article 12 : ponctualité et respect des horaires
Les personnes qui nous confient leur enfant doivent respecter les horaires et éviter tout retard. Ceci, pour des raisons pédagogiques (ou éducatives) évidentes et aussi afin de respecter la vie familiale du personnel encadrant. Ils doivent également conduire l’enfant jusqu’au lieu de l’activité afin de s’assurer que celle-ci a bien lieu.
12.1. Stages
12.1.1. Les stages commencent à 9h et se terminent à 16h. Une garderie gratuite est prévue de 7h45 à 9h00 et de 16h00 à 17h30. L'enfant est pris en charge par les moniteurs dès leur arrivée en stage. Au terme de la journée de stage et dès l'arrivée du parent ou de l'adulte responsable, chargé de le reprendre, l'enfant est sous sa responsabilité dès qu'ils quittent ensemble le centre.
12.1.2. Retard : la garderie du soir se termine à 17h30, passé cette limite, un supplément de 25€/15 minutes vous sera réclamé par enfant. Un avertissement oral vous sera fait lors du 1er retard. Dès le deuxième retard, le supplément précité sera demandé et facturé.
12.2. Activités parascolaires
12.2.1. Les parents sont priés d'être ponctuels et d'éviter tout retard tant au début du cours qu'à la fin. Nous vous demandons de respecter scrupuleusement les horaires.
Article 13 : Encadrement des enfants sur les lieux de stages
13.1. Les rôles et la responsabilité des encadrants
13.1.1. Le personnel encadrant est composé de plusieurs moniteurs (un par groupe) et d’un(e) chef(fe) de centre (cf. article 13.2.3).
Les rôles des moniteurs sont les suivants :
13.1.2. Le personnel encadrant les enfants au cours des stages veille à promouvoir les valeurs suivantes :
13.1.3. Chaque encadrant veillera au respect des droits et des devoirs de chacun.
13.1.4. Le numéro de contact pour les parents est celui du bureau (04/361.08.20). Aucun numéro privé du personnel encadrant ne sera donné. Toutefois, ce dernier dispose d’un numéro de contact pour chaque enfant en cas de besoin.
13.2. Les normes d’encadrement
13.2.1. Étant agréés par l'office nationale de l’enfance (O.N.E.), nous respectons les normes d’encadrement de celle-ci. Les enfants sont répartis en différents groupes. Le nombre maximum d’enfants par groupes est de 8 (pour les enfants de 2,5 à 6 ans) et de 12 (pour les enfants de 6 à 12 ans). Chaque groupe est encadré par un moniteur.
13.2.2. Nous favorisons le recrutement de moniteurs expérimentés et reconnu par l’ONE, tels que des professeurs d’éducation physique, des instituteurs(trices) maternel(le)s et primaires, des puéricultrices, des moniteurs ayant un brevet d’animation…
13.2.3. Chaque lieu de stage est coordonné par un(e) chef(fe) de centre qui est physiquement présent pendant toute la durée du stage. Il/elle est sans groupe. Il s’occupe de la gestion quotidienne de l’équipe d’animation, il veille au respect du projet pédagogique, il établit un horaire d’activités (qui peut être modifié à tout moment en fonction des besoins des enfants), il veille au bon déroulement du stage, est à l’écoute des parents, gère les problèmes / accidents qui pourraient survenir…
Article 14 : droits et devoirs des enfants
14.1. Les enfants ont des droits :
14.2. Les enfants ont également des devoirs :
14.3. Le bon déroulement et la réussite des activités proposées dépendent de ces règles élémentaires de vie. Leur non-respect peut entraîner, après avertissement et consultation des parents et/ou encadrants responsables, le renvoi immédiat du stagiaire sans aucun recours ni remboursement.
Article 15 : droit à l’image
15.1. En inscrivant votre enfant vous avez acceptez ou non l'autorisation du droit à l'image via MyCSM (photo de groupe ou individuelle).
15.2. Vous avez la possibilité, à tout moment, de vous rétracter et d'annuler cette autorisation du droit à l'image et ce via MyCSM : Mes données > Les membres > Sélectionner le membre > Protection des données personnelles > Droit à l'image. De plus, lors d'une inscription en ligne, l'autorisation est automatiquement demandée en bas du formulaire de chaque stage.
15.3. Si vous avez autorisé le droit à l'image, ces photos seraient uniquement susceptibles d'être publiées dans nos 2 brochures annuelles. Des photos peuvent être postées sur les réseaux sociaux mais les enfants seront uniquement de dos, aucun visage ne sera montré.
Article 16 : responsabilité en cas de dégradation
16.1. Les frais de réparation ou de remise en état, occasionnés par dégradation volontaire portée au matériel et/ou aux espaces, seront à charge des responsables des dites dégradations. L’assurance familiale de cette personne pourra être utilisée.
Article 17 : attestations
17.1. Étant agréés par l'office nationale de l’enfance (O.N.E.), nos stages sont remboursés partiellement par votre mutuelle. L'attestation est disponible via MyCSM dans la rubrique "financier".
17.2. L’attestation fiscale est établie par année civile, celle-ci est disponible via MyCSM. L’attestation reprend tous les stages et les activités parascolaires effectués par votre enfant.
Article 18 : vol, perte et dégradation
18.1. Le CSM décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des objets personnels durant le stage et les garderies.
18.2. En fin de stage, nous récupérons les objets perdus à nos bureaux, nous les gardons deux mois maximum. Après ce délai, un don sera fait aux maisons de jeune et il ne sera plus possible de réclamer un objet perdu.
Article 19 : réalisation des groupes
19.1. Pour une bonne adaptation des activités, les enfants sont groupés par âge.
19.2. Il est possible de mettre son enfant dans le même groupe que son copain à certaines conditions. La demande doit être effectuée uniquement le premier jour de stage, les demandes par e-mail ne seront pas prises en compte. Les enfants doivent avoir une différence d'âge de maximum 1 an ou 2 SAUF pour le stage équitation une demande par e-mail peut être envoyée sur info@csmasbl.be au plus tard une semaine avant le début du stage.
Article 20 : repas des enfants
20.1. Le CSM ne fournit pas de repas aux enfants, à l'exception de l'eau.
20.2. Merci d'apporter un sac avec le dîner, une gourde d’eau et au minimum 2 collations (les fruits sont à privilégier). Si vous possédez un petit sac isotherme (les enfants inscrits aux activités parascolaires 2023-2024 en ont reçu un pour la Saint-Nicolas), n’hésitez pas à l’utiliser afin que le repas de vos enfants reste au frais.
20.3. En cas de fortes chaleurs, le repas des enfants sera stocké dans l’un des réfrigérateurs disponibles sur le lieu de stage.
François Louis Vlassis
Président du CSM asbl